Conformité fiscale des banques suisses: quelles opportunités pour l’intelligence économique ?

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Les banques suisses sont confrontées à une nouvelle donne : la pression réglementaire en provenance des Etats-Unis (réglementation FATCA), de l’OCDE et de l’Union Européenne conduit les établissements financiers à s’assurer de leur conformité fiscale.

A l’horizon de quelques années, la plupart des acteurs suisses de l’industrie bancaire s’attendent à ce que le standard de l’échange automatique d’informations fiscales s’impose à eux. A partir de la fin des années 1990, la mise en place d’une réglementation anti blanchiment avait conduit les banques suisses à renforcer et externaliser dans une certaine mesure les recherches d’informations portant sur les clients potentiels (investigationsKYC). La nouvelle donne fiscale est-elle susceptible de faire évoluer les besoins en recherche d’informations ?

La prise de conscience d’une nécessaire adaptation à la transparence fiscale s’est faite par à-coups, mais les banques suisses sont désormais entrées dans la phase opérationnelle de la mise en conformité fiscale de leur modèle d’affaires. Elles prévoient désormais de contrôler la conformité fiscale des nouveaux fonds qu’elles accueillent, mais également de passer en revue la conformité des clients déjà existants. Même si le processus n’en est qu’à ses débuts, quelques tendances se dégagent. Ainsi, certains établissements se contentaient jusqu’à récemment de conseiller à des clients européens de régulariser leur situation fiscale. Le mouvement s’est accéléré, ces mêmes établissements en venant à exiger, et non plus seulement à conseiller, que leurs clients procèdent à la régularisation.

La rapidité du changement de paradigme a d’ailleurs conduit à plus d’un conflit entre les banques et leurs clients : certains d’entre eux ont été contraints d’effectuer très rapidement un choix entre régularisation ou clôture pure et simple de leurs comptes. Complication supplémentaire, ils ont pu se voir interdire le retrait de leurs avoirs sous forme d’espèces, les banques privilégiant des virements électroniques qui laissent des traces en cas d’audit ultérieur.
Comment les banques se sont-elles organisées afin de faire face à ces nouvelles contraintes ? Sur le plan organisationnel, certains établissements ont créé des entités de middle office employant de nombreux fiscalistes, et ont adapté leur infrastructure informatique en conséquence. Elles ont également mis à disposition de leurs clients des listes d’avocats fiscalistes susceptibles de les assister dans leurs démarches de régularisation.

Sur le plan du recueil d’informations par des prestataires externes, des changements sont-ils à attendre ? Il est tout d’abord à souligner que le développement des prestations externes en investigations KYC repose notamment sur la capacité des consultants à restituer le background et l’arrière-plan économique d’un nouveau client. En revanche, un prestataire externe ne peut être en mesure de déterminer si un individu paye ses impôts, et a fortiori de confirmer ou d’infirmer si le patrimoine et les revenus de l’individu en question sont intégralement déclarés. Le corollaire est que sur le plan opérationnel, les sociétés capables de livrer des recherches KYC approfondies ne peuvent étendre leur intervention à la recherche de conformité fiscale. D’autre part, il n’est pas du ressort des banques de suppléer les autorités fiscales du pays d’origine du client, et de s’assurer que l’ensemble de ses avoirs à l’international est entièrement déclaré dans le pays d’origine.

Par conséquent, la vérification de la conformité fiscale des clients passe par la mise en place de procédures. Dans certains cas, le client devra montrer à sa banque un formulaire émis par les autorités fiscales de son pays d’origine, démontrant qu’il est régularisé. Dans d’autre cas, le client prouvera à sa banque qu’il a transmis à un avocat fiscaliste les documents nécessaires à sa régularisation. A terme, quoi qu’il en soit, la généralisation de l’échange automatique d’informations révélera de façon systématique d’éventuels clients encore non régularisés.
Néanmoins et de façon logique, la réglementation américaine FATCA en particulier oblige les banques à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour régulière des données relatives à leurs clients. Par exemple, il est ainsi bon d’apprendre que tel gros client, qui n’a pas été rencontré depuis plusieurs années et pour lequel seule une ancienne adresse londonienne est connue, est désormais un résident américain. En outre, dans le cadre de leur mise en conformité fiscale, un certain nombre de banques prévoient de limiter la possibilité de laisser la correspondance en banque restante. Il faut donc s’attendre à la nécessité pour les banques de procéder à des recherches massives de coordonnées fiables et actualisées, au sujet d’un ensemble de clients sans nouvelles ou avec lesquels les contacts sont sporadiques.

Nous avons d’ailleurs récemment constaté des demandes croissantes de banques portant sur l’externalisation de la recherche de coordonnées de clients, et en particulier de bénéficiaires de trusts ou de fondations. Les esprits chagrins regretteront la simplicité apparente de ce type de requête, notamment en comparaison avec une recherche de type KYC. Ce serait négliger la complexité du mode de vie des High Net Worth clients, à forte mobilité internationale et disposant de multiples propriétés de par le monde. Localiser avec certitude leur adresse effective ressemble davantage à une investigation internationale complexe qu’à la simple consultation du bottin téléphonique.

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