Les filiales de banques étrangères pourraient ne plus être soumises au droit suisse

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/5688165-les-filiales-de-banques-etrangeres-pourraient-ne-plus-etre-soumises-au-droit-suisse-20-03-2014.html

Aujourd’hui, les filiales suisses de banques étrangères sont soumises au droit suisse, en termes de transfert de données notamment. Mais ce statut particulier pourrait changer. C’est en tout cas ce que prévoit le projet législatif sur l’infrastructure des marchés élaboré par le Département fédéral des finances. L’interview de Raoul Würgler, secrétaire général adjoint de l’Association des banques étrangères en Suisse.

 

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