L’accord de partenariat transatlantique menace-t-il la souveraineté des états européens?

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Le projet d’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (APT) et la création d’une zone de libre-échange (TAFTA) sont au cœur de l’agenda transatlantique depuis 1995[1]. Vingt années de tractations au sein des milieux économiques : du Transatlantic Business Council (TABC) à la Chambre de commerce américaine, il a impliqué les chefs des grandes multinationales et la Commission européenne.

Alors que l’orthodoxie économique peine à convaincre, un surcroît de libre-échange ne semble pas répondre aux carences de l’économie mondiale[2]. Cet accord sonnera-t-il le glas de la souveraineté des états ? Marquera-t-il une délocalisation de la justice et le recul du modèle social européen ? L’adoption d’une « constitution économique » pour une Union transatlantique paraît de toute évidence insuffisante à relancer la croissance. Ce sont les effets politiques, culturels et sociaux de cet accord, négligés des technocrates, qui inquiètent d’avantage[3]. Ce projet est-il en définitive aussi asymétrique qu’il n’y paraît ?

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