Les fondations prolifèrent en Suisse, mais sont très peu contrôlées

http://www.rts.ch/info/suisse/5952893-les-fondations-proliferent-en-suisse-mais-sont-tres-peu-controlees.html

http://www.swissfoundations.ch/fr/faits-chiffres

Les fondations d’utilité publique ont connu un forte expansion en Suisse avec près de 13’000 entités en 2013. Mais la véritable destination des dons à l’étranger est presque impossible à établir.
La législation helvétique très libérale permet de créer très facilement une fondation d’utilité publique. En l’espace de 20 ans, le nombre de ces entités a doublé en Suisse, sans qu’il soit toujours possible de vérifier la conformité de leurs activités, surtout quand ces entités travaillent avec l’étranger.

En 2013, 12’909 fondations dites “d’utilité publique” étaient inscrites au registre du commerce helvétique. Actives dans l’action sociale, l’éducation, la science et la culture, elles sont exemptées d’impôts dans la mesure où elles concourent à l’intérêt général et n’ont pas d’activité lucrative.

La répartition des fondations en Suisse. [http://www.swissfoundations.ch/]La répartition des fondations en Suisse. [http://www.swissfoundations.ch/]
Projets russes
L’exemple de la Suleyman Kerimov Foundation, qui envoie la majeure partie de ses dont en Russie et au Daghestan, est symptomatique. Enregistrée à Lucerne en 2007, la fondation est dotée de plusieurs milliards de francs. Elle a été fondée par Suleyman Kerimov, un oligarque russe qui a fait fortune dans le pétrole, l’immobilier et le négoce de potasse.

Depuis sa création, la structure a distribué 380 millions de francs, essentiellement pour des projets en Russie. Seuls 2,4 millions de francs sont allés en Suisse, soit 0,6 % des dons. Selon les rapports publiés par la Suleyman Kerimov foundation, plus de 55 millions de francs ont été dépensés en 2013.

Entre 2009 et 2013, 17,5 millions de dollars sont par exemple allés à la construction d’infrastructures au Daghestan, dont un hôtel de montagne, via une fondation (Nasledie Kraya Foundation) de cette petite république du Caucase russe. Des centaines de millions ont aussi été allouées à la construction d’une mosquée et d’une école à Moscou, à des pèlerinages à la Mecque, à des associations de défense de soldats russes… On recense aussi une multitude de petits versements individuels, ici pour publier un livre, là pour le traitement médical d’un adulte ou enfant malade.

About Alain Mermoud

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