L’affaire des fiches

http://www.swissinfo.ch/fre/-une-mentalit%C3%A9-de-m%C3%A9fiance-%C3%A0-l-%C3%A9gard-de-l-%C3%A9tranger-/15352756
http://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_des_fiches

Le 24 novembre 1989, la Commission d’enquête parlementaire mise sur pied pour examiner les faits qui avaient conduit à la démission de la ministre Elisabeth Kopp, révèle l’existence, dans les bureaux de la Police fédérale à Berne, de quelque 900’000 fiches concernant des individus et des organisations suisses et étrangères. Les documents étaient établis par la police politique et par le contre-espionnage sans aucune base légale. Les 142’000 citoyens suisses fichés étaient presque tous des sympathisants ou militants d’organisations de gauche; 586’000 fiches concernent des étrangers et 26’000 des organisations.

Suite à ces révélations, plus de 320’000 personnes déposent une demande à Berne pour savoir si leur nom figure parmi ceux des individus fichés et pour consulter leur dossier le cas échéant. Près de 40’000 personnes obtiennent une réponse affirmative et se voient remettre environ 300’000 pages de dossiers fichés, avec près de 2 millions d’annotations partiellement caviardées. Les fiches découvertes se comptent au nombre de 820’000 avec des renvois à 17’750 fascicules, soit l’équivalent de 1,3 kilomètres de feuillets mis bout à bout.

Entre temps, l’affaire s’étend aussi aux services secrets militaires, avec une nouvelle Commission d’enquête. En février 1990, cette dernière fait émerger l’existence de deux organisations secrètes et illégales, la P26 et la P27. La seconde est un service de «renseignements pour missions à hauts risques» à l’étranger, alors que la première – surnommée «services secrets» par les médias – recouvre une organisation de près de 400 cadres chargés d’organiser la résistance en cas d’occupation ennemie.

Ces révélations secouent l’opinion publique. Des mouvements de gauche lancent une initiative populaire intitulée «SOS, pour une Suisse sans police fouineuse», qui exige le démantèlement de la police politique. Le texte et ses signatures sont déposés le 14 octobre 1991. Mais au moment du scrutin, le 7 juin 1998, l’indignation collective s’est calmée et l’initiative est rejetée par 75,1% des votants.

Un refus qui s’explique aussi par les mesures prises, ou du moins promises, par les autorités fédérales, s’appuyant sur une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. La Police fédérale est intégrée le 1er janvier 2001 dans la réorganisation de l’Office fédéral de police, après avoir été scindée en deux services séparés, soit le Service d’analyse et de prévention (SAP) et la Police judiciaire fédérale (PGF), chargée des enquêtes au niveau national et de la coordination des enquêtes internationales.

Les fichiers de la Police fédérale ont été remplacés en 1994 par la banque de donne électroniques ISIS.

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