Projet de réseau de données sécurisé (RDS)

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est penché sur le projet de réseau de données sécurisé permettant même en cas de crise une liaison entre les cantons et la Confédération. Il a confié au DDPS la réalisation du projet.

La capacité de conduite des cantons et de la Confédération en cas de panne et de pénurie de courant fut l’un des thèmes essentiels du dernier exercice organisé par le Réseau national de sécurité (RNS). Comme l’ont montré les résultats, une pénurie durable entraînerait une crise complexe d’ampleur nationale, caractérisée notamment par de sérieux problèmes techniques touchant la conduite des opérations. Il est clair que les moyens de communication ordinaires ne fonctionneraient plus. D’où l’importance d’un vaste réseau de données, résistant aux crises et aux intrusions, afin de maintenir des liaisons entre la Confédération, les cantons, et les tiers assumant un rôle essentiel pour la sécurité et l’approvisionnement de notre pays. Seule l’armée possède actuellement des réseaux de communication répondant à ces critères.

Le RDS maintiendra, également en cas de crise et en situation d’urgence, les liaisons entre partenaires du RNS, à savoir les centres de conduite du gouvernement, les départements fédéraux, les cantons, et les exploitants d’infrastructures critiques (centrales nucléaires, aéroports, etc.). Il fonctionnera également en temps ordinaire pour la communication au quotidien et l’échange de données sécurisé.

Le réseau ainsi que ses applications seront protégés contre les cyberattaques. Il utilisera les liaisons par fibre optique actuelles ou à venir, en priorité celles du réseau de conduite suisse mis en place par l’armée, ainsi que des éléments de réseaux de services civils de la Confédération.

L’investissement concerne un montant de 55 à 60 millions de francs. Mais le nombre exact de connexions doit encore faire l’objet de discussions avec les utilisateurs. Les frais d’exploitation annuels pour le réseau seul pourraient avoisiner les onze millions de francs. Ce coût sera défini avec plus de précision puis réparti entre les participants en fonction de l’utilisation.

La plateforme politique du RNS, soit les chefs du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et du Département fédéral de justice et police (DFJP), ainsi que les présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), approuve le projet. Ces deux conférences ont également approuvé le projet lors de leur réunion annuelle du 13 novembre dernier.

Le Conseil fédéral a confié au DDPS la réalisation du projet. D’ici l’automne, le DDPS entend examiner avec les autres participants au réseau diverses clés de répartition pour les frais d’investissement et de fonctionnement. Le dossier sera ensuite présenté au Conseil fédéral, qui soumettra l’affaire au parlement, accompagnée d’un message, dans le courant de 2016 vraisemblablement.

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