Les entreprises privées ne pourront plus offrir des services de mercenaires à l’étranger à partir du 1er septembre.

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Mercenaires-des-temps-modernes-bient-t-interdits-13411853

Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les armées privées. Elle instaure par ailleurs une obligation de déclarer les activités de sécurité hors des frontières.

Le Parlement avait décidé d’agir après avoir eu vent du cas d’Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s’est dotée d’une holding avec siège à Bâle en 2010.

La nouvelle réglementation s’appliquera aux entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l’étranger, y compris celles mandatées par la Confédération. Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé sera proscrite.

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