Sébastien Fanti sur la LRens

La nouvelle loi sur le renseignement, en votation le 25 septembre, donnerait au Service de renseignement de la Confédération des pouvoirs accrus en matière de surveillance

N’est-ce pas peindre le diable sur la muraille que d’évoquer Big Brother à propos de cette nouvelle loi sur le renseignement?
Ce qui pose surtout problème, c’est la surveillance satellitaire, par aéronef et par drones. Si vous vous promenez avec vos enfants sur la Place fédérale, et que se tient là une manifestation du «Black Bloc», vous pourriez vous retrouver fiché comme membre de ces mouvances parce que vous étiez sur place et qu’un drone vous a filmé. Des moyens aussi importants de surveillance nécessiteraient des garde-fous appropriés. Par exemple, que les images soient floutées systématiquement et que ce floutage ne soit enlevé par la suite que pour les personnes qui auraient été confondues par d’autres moyens.

Aurait-il donc fallu ne rien faire et laisser les choses en l’état, malgré les nouvelles menaces?
Je ne dis pas que tout est à jeter dans cette loi. Mais il y avait d’autres moyens d’accroître le niveau général de sécurité, notamment par une révision des normes pénales pour le terrorisme et les actes préparatoires à des actes terroristes. Mais on ne l’a pas voulu. En Suisse, il faut que vous ayez quasiment terminé la fabrication d’une bombe pour qu’on vous arrête.

Pourquoi faudrait-il se méfier du Service de renseignement de la Confédération (SRC)?
Pour moi, le SRC n’est pas un partenaire de confiance. Cela a été démontré depuis plusieurs années: ce service ne fonctionne pas bien. Si vous avez des gens qui ont des compétences et que vous leur confiez ces outils que la nouvelle loi entend permettre, cela ne poserait pas de problèmes. Il y aurait une analyse globale à faire de l’activité déployée par le SRC. Déjà, pour avoir des gens de haut niveau, il faudrait les payer plus cher. Il y a comme cela plusieurs éléments d’améliorations des services, moins intrusifs mais qui n’ont pas été envisagés.

Les autorisations administratives et politiques nécessaires avant toute surveillance ne représentent-elles pas pour le citoyen une solide garantie?
Oui, l’autorisation du tribunal administratif, du chef du Département de la défense et de ses deux collègues du DFJP et du DFAE, c’est une très bonne solution. Mais cela va dépendre des hommes. Ce sont les trois conseillers fédéraux qui composent la délégation décisionnelle qui devront faire le tri et il n’y aura pas de traçabilité de leur décision. On aurait pu souhaiter qu’émerge une doctrine de défense, qui dise: dans tel cas, on intervient, dans tel autre pas. Mais il n’y a rien de tout ça: vous serez informé après avoir été surveillé de l’existence de cette surveillance.

Les risques de dérives sont tout de même minimes, non?
C’est le citoyen qui devra choisir s’il est prêt à prendre ce risque-là. En sachant qu’une fois qu’on commence à collecter des données, on ne va pas restreindre la collecte avec les années, on va plutôt l’amplifier. On sait très bien que ces données vont probablement servir ultérieurement. Par exemple le jour où un attentat devrait survenir en Suisse: là, le décloisonnement des données s’opérerait très vite. Il suffirait d’une modification législative pour permettre à tout le monde d’y accéder.

Cette loi apporte-t-elle la sécurité que souhaitent ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de leurs libertés?
La France n’a pas pu empêcher les attentats, malgré des milliers de personne fichées. Chez nous, 120 personnes sont réclamées pour gérer le système de surveillance. Mais elles ne seront pas sur le terrain. Des agents sur le terrain, c’est cela qui protège un pays, pas des gens derrière un ordinateur. Il faut faire une pesée entre ce qu’on va limiter en termes de liberté et les résultats qu’on va obtenir. Je ne suis pas certain qu’ils seront à la hauteur de nos attentes.

Source: Big Brother, vraiment?

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