Le Conseil fédéral met en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée

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Lors de sa séance du 29 mars 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur les dernières dispositions de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur l’armée et a adopté l’ordonnance sur les structures de l’armée. Ces actes entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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