Les détectives pourront pister les fraudeurs aux assurances sociales

Des détectives devraient à nouveau pouvoir surveiller d’éventuels fraudeurs aux assurances sociales. Le Conseil fédéral soutient un projet émanant du Parlement. Mais il le juge trop invasif. Pas question par exemple de recourir aux GPS.

Afin de pouvoir lutter systématiquement contre les abus, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats souhaite élargir les possibilités de surveillance. Elle propose de modifier en ce sens la partie générale du droit des assurances sociales.

Source : 24 Heures

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