Récolte de signatures électroniques en vue en Suisse

Pourra-t-on bientôt récolter des signatures en vue d’une initiative ou d’un référendum de manière électronique? C’est le vœu en tout cas d’un groupe de conseillers nationaux de tout bord. Ceux-ci ont déposé début mars une motion, emmenée par l’UDC Franz Grüter, afin que le Conseil fédéral crée une base légale pour lancer des projets pilotes.

Les parlementaires souhaitent appliquer à la collecte de paraphes le même système d’écran tactile qui permet aux clients de La Poste de signer au guichet pour recevoir un recommandé. Un dispositif également utilisé par les bureaux des passeports. «Une telle mesure permettrait à une partie importante du peuple, et notamment aux Suisses de l’étranger, de signer initiatives et référendums de manière plus simple et plus sûre et sans bourse délier», estiment-ils.

En outre, les préoccupations en matière de sécurité dans l’«e-collecting» sont beaucoup moins importantes que dans le vote électronique, note le Blick. La signature ne deviendra juridiquement contraignante que lorsqu’elle aura été certifiée par le lieu de résidence du soussigné. Comme pour le papier, elle exigerait également un avertissement selon lequel toute personne qui signe pour quelqu’un d’autre ou sans autorisation est passible de poursuites.

Source : 24 Heures

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